Arrêtés du 2 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8991
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 2 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803014A

   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
   Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les postes comptables de Rilly-la-Montagne et de Verzy sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Verzy (département de la Marne).

   Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

   Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Christian Sautter